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Marques déposées par Fédération Nationale des SCOP du BTP
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CONSTRUIRE RESPONSABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTRUIRE RESPONSABLE
Fédération Nationale des SCOP du BTP, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3976715
Date de dépôt :
16/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/01/2023
CONSTRUIRE RESPONSABLE de Fédération Nationale des SCOP du BTP

Présentation de la marque CONSTRUIRE RESPONSABLE

Déposée le 16 janvier 2013 par Fédération Nationale des SCOP du BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONSTRUIRE RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est Fédération Nationale des SCOP du BTP, Association loi de 1901 domicilié(e) 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNSCOP BTP domicilié(e) 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

La marque CONSTRUIRE RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTRUIRE RESPONSABLE est expirée depuis le 16 janvier 2023.

Fédération Nationale des SCOP du BTP a également déposé les autres marques suivantes : FEDERATION SCOP BTP CONSTRUIRE RESPONSABLE , FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS COOPERATIVES DE PRODUCTION


Fédération Nationale des SCOP du BTP, Association loi de 1901 - 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


FNSCOP BTP - 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

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